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Répondre au sujet  Bons plans  Famille nombreuse : minoration du malus automobile   
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 Althea est absentAltheaSexe : Féminin 
Message  27.07.2009 17:17:25  Famille nombreuse : minoration du malus automobile  Répondre en citant  
Citation :
Les familles nombreuses (trois enfants ou plus) qui achètent un véhicule bénéficient d’une réduction du malus (écopastille appliquée aux voitures les plus polluantes) de 20 g/km sur le taux d’émission de dioxyde de carbone.

La demande de remboursement, qui doit être adressée à la trésorerie, peut être effectuée jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’immatriculation du véhicule.

Décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 (J.O. du 5).


Pourquoi pas ?
 
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